Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Otis
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Otis propose aux utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur”) l’accès et l’utilisation de son application (ci-après “l’Application”).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En installant et en utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des dispositions des présentes CGU.
3. Description des services
L’Application permet aux artisans de générer des factures ou des comptes-rendus à partir de photos, d’extraits vocaux ou textuels envoyés via une conversation WhatsApp dédiée. Les documents générés sont ensuite stockés sur Google Drive pour une gestion simplifiée.
4. Accès à l’Application
L’Application est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès à l’Application, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
5. Création d’un compte
Pour utiliser les services de l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à informer immédiatement Otis en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
6. Utilisation de l’Application
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est strictement interdit d’utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l’Application, y compris les textes, images, logos, icônes et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’Otis, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Otis.
8. Protection des données personnelles
Otis s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services de l’Application et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [Adresse e-mail de contact].
9. Responsabilité
Otis ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, notamment en cas de dysfonctionnement, d’erreur ou d’interruption du service.
10. Liens vers des services tiers
L’Application intègre des services tiers, notamment WhatsApp et Google Drive. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chacun. Il est recommandé de consulter ces documents pour comprendre les droits et obligations associés.
11. Modification des CGU
Otis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur l’Application. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Otis.
Note : Cette proposition est à titre indicatif. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour adapter ces conditions générales d’utilisation aux spécificités de votre application et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.